Daniel Gervésie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Gervesie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er octobre 2006
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598
(source JORF)
admission
04 Mars 2006
04/03/2006
De:
Gervésie (Daniel, Marie)
conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
32
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000403746
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001
